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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions de service, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes conditions de service sont valables tant qu'elles n'ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site. Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou l'une des dispositions des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de la France. Nous offrons un droit de rétractation de 30 jours ouvrés pour les achats en ligne.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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